﻿Contrat de licence

Produits logiciels : L'objet de ce contrat est le logiciel Nero: Nero Linux ( "Logiciel")


Le concédant : Nero AG ("Nero") 

CECI CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE ENTRE VOUS, L'" UTILISATEUR FINAL ", ET NERO AG, IM STOECKMAEDLE 18, 76307 KARLSBAD, ALLEMAGNE.

CONCLUSION DU CONTRAT

CE CONTRAT ENTRE EN VIGUEUR

A.EN OUVRANT L’EMBALLAGE SCELLÉ DU LOGICIEL NERO À LA « DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RENVOYER RAPIDEMENT CE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L’ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LES IMPRIMÉS, CLASSEURS OU AUTRES EMBALLAGES) LÀ OÙ VOUS LES AVEZ ACQUIS EN VUE D’UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL.

OU

B.EN INSTALLANT NERO TÉLÉCHARGÉ, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » SUR LE SITE WEB. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ DÉSINSTALLER RAPIDEMENT ET SUPPRIMER LE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L’ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION OU LES MANUELS) SI LES CLAUSES DE CE CONTRAT COMPORTENT UNE OFFRE DE LA PART DE NERO, ALORS VOTRE ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE AUX CLAUSES QUI Y FIGURENT.

Les clauses de votre contrat de licence (« Contrat ») portant sur le Logiciel décrit plus haut dépendent du lieu d’achat de votre Logiciel :
(1) a Nero OEM partner; ou
(2) Nero or a Nero distributor ou
(3) Logiciel téléchargé

Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni comporte le mot OEM sur son couvercle (ou sur le CD lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d'un partenaire OEM Nero.

Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni ne porte que l'étiquette Nero et ne comporte pas le mot OEM sur son couvercle (ou sur le CD lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès de Nero ou
d'un distributeur Nero.

Si vous avez téléchargé le Logiciel, vous ne pouvez le faire qu’à condition de connecter un périphérique à votre PC, périphérique avec lequel vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d’un partenaire OEM de Nero.


A.   CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À UN LOGICIEL ACQUIS AUPRÈS D'UN PARTENAIRE OEM


I.  Concession de licence

Ce Contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n'importe quel ordinateur unique (" Licence OEM "), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, alors vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est " en service " sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente
(par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur, sauf qu'une copie installée sur un serveur de réseau dans un seul but de distribution vers d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme " en service ". Si le nombre prévu d'utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d'un mécanisme ou processus approprié pour faire en sorte que le nombre d'utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.

LA LICENCE OEM CONCEDEE PAR LE PRESENT CONTRAT N'EST VALIDE QUE SI ELLE EST ACQUISE CONJOINTEMENT A UNE UNITE MATERIELLE DE GRAVURE DE CD/DVD.


II.  Copyright

Le Logiciel est la propriété de Nero ou de ses concédants et est protégé par des lois de copyright, des dispositions de traités internationaux ou d'autres lois nationales. Vous acceptez le principe que vous n'avez aucun droit, titre ni intérêt sur le Logiciel, sauf ceux exposés au paragraphe I. Si le Logiciel n'est pas protégé contre les copies, il vous est permis de

(a) réaliser une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou de

(b) transférer le Logiciel vers un seul disque dur à condition de conserver l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

Il est interdit de copier le(s) manuel(s) relatif(s) au produit ou les imprimés accompagnant le Logiciel.


III.  Autres restrictions

Il est interdit de louer ou de mettre en location-vente le Logiciel, mais vous pouvez en permanence transférer vos droits conférés par ce Contrat à condition que : (i) vous transfériez toutes les copies du Logiciel et tous les imprimés ; (ii) le bénéficiaire accepte d'être lié par les conditions
générales de ce Contrat ; et que (iii) vous supprimiez de votre ordinateur toutes les copies du Logiciel et mettiez fin à toute utilisation du Logiciel. Tout transfert doit comprendre la mise à jour la plus récente
ainsi que toutes les versions précédentes. Il est interdit de copier le Logiciel sauf dans les conditions expresses exposées plus haut. Il est interdit de décompiler ou désassembler le Logiciel ainsi que d'en effectuer une ingénierie inverse, et il est interdit de publier le Logiciel ou de le mettre à disposition par quelque moyen que ce soit sur Internet. Si vous n'avez pas acquis le Logiciel dans son emballage d'origine et n'êtes pas bénéficiaire d'un transfert dans les conditions exposées par ce paragraphe, vous n'avez pas de licence pour utiliser le Logiciel.

Mises à jour et mises à niveau :

Le logiciel sera entretenu par Nero par le biais de mises à jour et de mises à niveau. 

Une mise à niveau représente une amélioration fonctionnelle majeure apportée au logiciel et peut être achetée via le site Internet de Nero (www.nero.com). Si vous achetez une mise à niveau d'une version de logiciel plus récente, vous serez habilité à utiliser la version Nero initialement achetée ainsi que la mise à niveau indépendamment l'une de l'autre conformément aux termes du contrat de licence du logiciel. Le droit d'utiliser la mise à niveau comme produit indépendant est cependant sujet à la condition de posséder encore le logiciel Nero initialement acheté. Cette disposition relative aux mises à niveau se réfère exclusivement à toutes les mises à niveau Nero.


IV.  Garanties

NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE OEM, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. La partie auprès de laquelle vous avez acheté le produit auquel a été adjoint ce Logiciel peut être tenue à des garanties et/ou des obligations d'assistance à votre égard.


V.  Aucune responsabilité pour des dommages consécutifs

En aucun cas, Nero ou ses concédants ne seront responsables d'autres dommages de toute sorte (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou pertes d'activité, interruptions d'activité, pertes d'informations relatives à l'activité ou autres pertes financières) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel, même si Nero a été informé du risque de tels dommages.


VI. Droits de propriétés réservés

Tous les droits de propriétés sur le Logiciel fourni sont réservés à Nero sauf si toutes les créances de l’Utilisateur final sont réglées ou si le chèque est encaissé. Si les droits de propriété sont réservés à Nero, l'Utilisateur final n'est plus habilité à utiliser le Logiciel. Toutes les copies du Logiciel de Nero doivent être supprimées complètement et définitivement par l’Utilisateur final.  


VII. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une période indéfinie. En violant les dispositions concernant le copyright et d’autres restrictions reprises aux points II. et III. l'Utilisateur final n’est plus habilité à utiliser le Logiciel Nero et les articles qui l’accompagnent. Dans ce cas, l’Utilisateur final est dans l’obligation de renvoyer les disques originaux et toutes les copies des supports de données et d’effacer complètement et définitivement de l’ordinateur de l’Utilisateur final toutes les données établies au moyen du Logiciel Nero. Le respect de ce contrat conditionne l’utilisation légale du Logiciel et des articles qui l’accompagnent. En cas de violation intentionnelle par l’Utilisateur de toute obligation stipulée dans le présent contrat, Nero est habilité à mettre fin à ce contrat de façon extraordinaire et immédiate.   


VIII. Mesures de sauvegarde

L’Utilisateur final maintiendra le Logiciel sous bonne garde et fera savoir aux membres de son foyer qu’ils sont tenus de respecter les obligations stipulées dans le présent contrat. L’Utilisateur final respectera toutes les clauses légales correspondantes, en particulier les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et au copyright. 


IX.  Non-responsabilité

LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER À REPRODUIRE DU MATÉRIEL DONT VOUS DÉTENEZ LE COPYRIGHT OU QUE VOUS AVEZ OBTENU l'AUTORISATION DE COPIER AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT. Si VOUS NE DÉTENEZ PAS LE COPYRIGHT ET N'AVEZ PAS OBTENU AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT L'AUTORISATION DE COPIE, VOUS RISQUEZ D'ENFREINDRE LA LOI SUR LES COPYRIGHTS ET DE VOUS EXPOSER AU VERSEMENT DE DOMMAGES-INTÉRETS ET AUTRES INDEMNITÉS. SI VOUS N'ETES PAS CERTAIN DE VOS DROITS, IL EST RECOMMANDÉ DE CONTACTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION LÉGALE ET RESPONSABLE DU LOGICIEL.



B.   CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES AU LOGICIEL ACQUIS AUPRÈS D'NERO OU D'UN DISTRIBUTEUR NERO

Les conditions générales de licence applicables au Logiciel acheté auprès d'Nero ou d'un distributeur Nero sont exactement les mêmes que celles décrites au chapitre A ci-dessus, sauf que le texte du paragraphe I
(Concession de licence) et du paragraphe IV (Garanties) est le suivant :


I.  Concession de licence

Ce Contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n'importe quel ordinateur unique, pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, alors vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est " en service " sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur, sauf qu'une copie installée sur un serveur de réseau dans un seul but de distribution vers d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme " en service ". Si le nombre prévu d'utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d'un mécanisme ou processus approprié pour faire en sorte que le
nombre d'utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.


II.  Garanties

(1) Nero corrigera les défauts du Logiciel fourni, y compris les manuels et tout autre document, durant la période de garantie de deux ans à partir de la livraison suite à une notification appropriée de l’utilisateur. Cette correction revêtira la forme d’une rectification des défauts ou d’une livraison de remplacement au choix de l’utilisateur.

(2) Dans l’éventualité où Nero ne sera pas préparée à ou en mesure de procéder à cette rectification ou à cette livraison de remplacement ou dans l’éventualité où ceci durerait plus longtemps que le délai adéquat fixé par l’utilisateur ou échouerait pour d’autres raisons, l’utilisateur sera autorisé à se retirer du Contrat ou à demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix d’achat. La non-rectification des défauts ou la non-exécution de la livraison de remplacement ne sera présumée que si Nero a eu amplement l’occasion de procéder à la rectification ou à la livraison de remplacement sans parvenir au succès souhaité, si la rectification ou la livraison de remplacement n’est pas possible ou si elle est refusée ou retardée de manière inacceptable par Nero ou si la rectification des défauts a déjà été exécutée à deux reprises sans succès. Le droit de l’utilisateur de demander une compensation en vertu du § 437 du Code civil allemand n’en sera nullement affecté.  

(3) L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible de créer des progiciels exempts de tout défaut. Nero ne garantira le logiciel que contre les défauts qui réduisent de manière significative la valeur du Logiciel ou son adéquation à l’usage stipulé dans le contrat.

(4) Il incombe à l’utilisateur de déterminer la destination du logiciel et de sélectionner les types de matériel/ordinateur adéquats. Nero n’en sera nullement responsable.

(5) Sauf stipulation contraire aux §§ 7 et 9, Nero ne sera responsable que des dommages occasionnés au Logiciel fourni proprement dit ; Nero décline en particulier toute responsabilité au titre de la perte de données ou d’autres pertes indirectes.

Si la défaillance du Logiciel est le résultat d’un accident, d’un abus ou d’une application inappropriée, cette garantie sera caduque. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie originale.  


III. Responsabilité pour des dommages consécutifs

Les demandes en justice concernant la fiabilité du produit se présentant à Nero à cause de la Directive 85/374/EEC seront prises en compte mais ne font pas l’objet de ce contrat.



C. TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES À TOUTES LES LICENCES


I. Non-repsonsabilité des tiers et limitations

a.) MP3 et mp3PRO : La fourniture de ce produit ne confère qu’une licence pour une utilisation privée de nature non commerciale, mais ne confère aucune licence et n’implique aucun droit d’utiliser ce produit pour une diffusion commerciale (c.-à-.d. générant des recettes) en temps réel (par voie terrestre, satellite, câble et/ou tout autre support), une diffusion/lecture en transit via Internet, des intranets et/ou autres réseaux ou sur tout autre système de distribution de contenu électronique tel que les applications audio à péage ou à la demande. Une licence indépendante est requise pour ce type d’utilisation. Pour des détails, visitez le site www.mp3licensing.com . 

b.) Licences des logiciels intégrés : 
Vous reconnaissez que le logiciel Nero Linux objet de la licence ci-dessous contient des composants tiers dont les licences sont sujettes à leurs propres termes et conditions (« Logiciel Intégré »), exposés ci-dessous.  Une copie des licences associées auxdits Logiciels Intégrés est incluse ci-dessous.  NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LES LOGICIELS INTEGRES SONT FOURNIS PAR LES DETENTEURS ET LES CONTRIBUTEURS DU COPYRIGHT “TEL QUEL” ET TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER EST REJETEE.  EN AUCUN CAS, LA FONDATION OU SES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, EXEMPLAIRE OU CORRELATIF (EN CE COMPRIS MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LA FOURNITURE OU LE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS ; OU TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITE) PROVOQUE ET SUR BASE D’UNE THEORIE DE RESPONSABILITE, PAR CONTRAT, RESPONSABILITE STRICTE OU DE DELIT (EN CE COMPRIS LA NEGLIGENCE OU AUTRE) RESULTANT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL MEME S’IL EST AVERTI DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.

Copie des  licences associées aux Logiciels Intégrés 

© 2007, Xiph.Org Foundation

Une redistribution et une utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées pour autant que les conditions suivantes soient réunies : 

Les redistributions du code source doivent reprendre la mention de copyright ci-dessus, cette liste de condition et la clause de non responsabilité. 

Les redistributions sous forme binaire doivent reprendre l’avis de copyright ci-dessus, la liste des conditions et la clause de non responsabilité dans la documentation et/ou tout autre matériau fourni avec la distribution.

Les noms de Xiph.org Foundation et de ses contributeurs ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable pour endosser ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel. 

LE PRESENT LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DETENTEURS ET LES CONTRIBUTEURS DU COPYRIGHT “TEL QUEL” ET TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER EST REJETEE. EN AUCUN CAS, LA FONDATION OU SES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, EXEMPLAIRE OU  CORRELATIF (EN CE COMPRIS MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LA FOURNITURE OU LE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS ; OU TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITE) PROVOQUE ET SUR BASE D’UNE THEORIE DE RESPONSABILITE, PAR CONTRAT, RESPONSABILITE STRICTE OU DE DELIT (EN CE COMPRIS LA NEGLIGENCE OU AUTRE) RESULTANT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL MEME S’IL EST AVERTI DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.


II. Loi applicable  . Si un litige survient au sujet d’une disposition de ce Contrat, le plaignant peut choisir le lieu d’exercice ou le lieu de résidence du défendeur en tant que juridiction compétente.  Si une clause ou disposition de ce Contrat est déclarée invalide par un arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, cette invalidité se limitera uniquement à la clause ou disposition invalidée, et le restant de ce Contrat restera en vigueur et aura pleinement effet, selon ses clauses. Toute disposition déclarée invalide sera amendée dans les dispositions légales.

Copyright © 1996-2007 Nero AG et ses concédants. Tous droits réservés. 

Tous droits réservés. Des parties de ce progiciel sont la propriété de : (c) 2007, Xiph.Org Foundation. 

« Nero » est une marque de Nero AG. La technologie de compression audio mp3PRO est sous licence concédée par Coding Technologies, Fraunhofer IIS et THOMSON.

L’utilisation de ce produit est sujette à l’acceptation du Contrat de licence à l’installation du Logiciel. www.nero.com.  

Pour toute question concernant ce Contrat veuillez nous contacter

© 1999-2007 Nero AG / Nero Inc. Tous droits réservés. 
18/04/2007


